Le conseil

L’Ordre des médecins

Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations. Il dispose à cet égard d’instances disciplinaires.

Présentation

Le Conseil Départemental du Rhône de l’Ordre des Médecins est composé de 24 membres titulaires, élus pour une durée de six ans. Il est renouvelable par moitié tous les trois ans à l’issue d’une élection. Des membres suppléants sont élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre que les titulaires. Les conseillers sortants sont rééligibles. Le Conseil du Rhône se réunit, sur convocation de sa Présidente, une fois par mois. Indépendamment des Séances Plénières, les conseillers ordinaux participent à de nombreuses commissions :

• Inscription
• Qualifications
• Entraide
• Lieu d'exercice en sites distincts
• Contrats
• Permanence de soins
• Conciliations
• Suivi des plaintes
• Communication  

Missions ordinales

Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins, au plus près du médecin en exercice, que celui-ci soit libéral ou salarié, n’exerce aucun rôle disciplinaire, dévolu à la juridiction de 1ère instance du Conseil Régional. Institution de droit privé, il est en charge de multiples missions de service public confiées par le législateur. Garant du respect de la déontologie, il doit également, à travers la lecture du Code, assurer des tâches administratives. En charge de la qualification et de la compétence des médecins, il doit garantir la qualité des soins et la sécurité des personnes.