Quand un patient demande à accéder aux informations médicales le concernant, l’accès est gratuit lorsqu’il a lieu sur place (établissement, cabinet médical, maison de santé …). Des frais de reproduction et d’affranchissement peuvent être facturés en cas d’envoi des documents.
Je souhaite récupérer mon dossier médical : comment faire ?
Toute personne majeure doit faire sa propre demande.
Lorsque votre médecin est encore en activité, il suffit de lui demander directement votre dossier. Lorsque votre médecin est à la retraite, ou décédé, il faut nous faire parvenir votre demande par courrier postal ou mail.
Doit figurer dans votre courrier, accompagné d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour) :
- Vos noms et prénoms
- Votre adresse postale
- Votre numéro de téléphone
- Les noms et prénoms de l’ancien médecin, spécialité et dernier lieu d’exercice connu
- Les noms et prénoms du nouveau médecin vers qui votre dossier doit être transféré.
Si vous n’avez pas encore trouvé de médecin, vous pouvez demander à recevoir votre dossier à votre adresse personnelle, ou chez votre généraliste en attendant de trouver un nouveau spécialiste.
Pour les demandes de dossiers médicaux d’enfants, joindre une copie recto/verso de la pièce d’identité de l’enfant et une copie du livret de famille.
Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.